Le logement constitue un des axes prioritaires de la politique d’action sociale mise en œuvre par l’État employeur envers ses agents.
Afin d’aider les agents à faire face aux difficultés personnelles soudaines auxquelles ils sont susceptibles d’être confrontés, la DGAFP souhaite renforcer les dispositifs d’action sociale interministérielle en faveur de l’accès à un logement temporaire, dans des cas limitativement énumérés.
Qui peut en bénéficier ?
- les agents publics rémunérés sur le budget de l’État, qu’ils soient titulaires, contractuels ou stagiaires, en contrat d’apprentissage
- les agents publics rémunérés sur le budget des établissements publics nationaux à caractère administratif ayant contribué au programme 148 – Fonction publique, au titre des dispositifs de logement.
A quelle conditions ?
Les conditions pour pouvoir prétendre à un dispositif de logement temporaire sont :
Être confrontés soudainement à une urgence dans sa situation personnelle (liste non exhaustive) :
- Victime de violences intrafamiliales ;
- Sinistre rendant le logement inhabitable suite, par exemple, à un incendie ou une catastrophe naturelle ;
- Procédure de divorce, de rupture de PACS ou de concubinage ;
- Expulsion locative ;
- Attente de la signature du bail du logement pérenne ;
- Difficultés financières importantes ;
- Accompagnement d’une personne hospitalisée, impliquant de se rapprocher du domicile de la personne à laquelle il vient en aide.
Veuillez contacter votre Assistant(e) de Service social de votre direction qui renseignera le lien suivant : : Annexe 1 (démarche numérique)
OU
Être confrontés soudainement à une urgence dans sa situation professionnelle :
- Affectation dans une nouvelle région, besoin provisoire ou passager de logement ou d’hébergement ;
- Réquisition pour état de crise ;
- Besoin de sécurisation du domicile ;
- État de santé nécessitant un rapprochement du lieu de travail.
Vous pouvez faire la demande en renseignant le lien suivant : Annexe 2 (démarche numérique)
NE RENTRENT PAS DANS LES CONDITIONS :
Les dispositifs de logement temporaire à caractère d’urgence sociale ne concernent pas les agents en déplacement professionnel.
Montant de l'aide et examen des demandes
L’octroi d’un dispositif de logement temporaire sera expertisé par le service social compétent qui évaluera, dans un premier temps, si la demande de l’agent est recevable. Si tel est le cas, le service social déterminera le dispositif répondant le mieux aux besoins de l’agent, la durée d’attribution de l’aide et son montant.
Si la demande de l’agent reçoit un avis favorable, un dispositif de logement temporaire lui est proposé dans les 48 heures.
Le service social demandera tout autre document jugé utile pour expertiser le dossier.
Les pièces complémentaires sont à adresser à srias-logement@corse.gouv.fr